Définir les navires aidés par le vent
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un navire conçu ou équipé pour tirer au moins 5 % de sa propulsion de l'énergie du vent reçoit une définition légale précise. Le seuil de 5 % devient le critère concret pour classer un navire comme à propulsion auxiliaire vélique.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les armateurs ou constructeurs dont un navire est conçu ou équipé pour assurer au moins 5 % de sa propulsion grâce au vent — leur navire entre dans une catégorie légale définie.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche un point de définition: à partir de quel niveau d'énergie du vent un navire change de catégorie. Le seuil retenu est 5 %, ce qui fixe un repère unique pour les navires concernés.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°6541 (législature XVII)
⏱ Parcours de la loi
Adoption en première lecture de la proposition de loi sur le transport maritime à propulsion vélique.
↗ Assemblée nationale — scrutin n°6541
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
RE
Hor.
PS
Éco.
LR
MoDem
UDR
GDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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