l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le seul indice disponible est une modification des conditions d'inscription sur une liste spéciale pour participer à un scrutin local, au profit de personnes nées sur le territoire. Aucun âge, délai, critère précis ou date d'application n'apparaît dans le titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes nées sur le territoire concerné qui ne remplissaient pas jusqu'ici les conditions pour participer à ce scrutin local pourraient être les premières touchées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché semble être l'accès au vote pour des personnes nées sur place mais jusque-là non retenues dans la liste électorale concernée. Le titre ne permet pas de savoir quels critères exacts sont changés.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°6753 (législature XVII)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
MoDem
Hor.
Éco.
GDR
UDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.