Motion de censure après engagement du 49, al. 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle était adoptée, la motion entraînerait la censure du Gouvernement. Son rejet laisse sans effet immédiat cette tentative de censure. Ce vote portait sur la motion elle-même, pas sur les autres articles ou mesures d'un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de la procédure engagée après l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin décidait uniquement de censurer ou non le Gouvernement après usage du 49, al. 3. Il ne valait ni adoption ni rejet détaillé des autres dispositions d'un éventuel texte lié.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°693 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
GDR
PS
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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