Motion de censure après recours au 49.3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Si elle avait été adoptée, la motion aurait censuré le Gouvernement. Son rejet signifie qu'il n'est pas renversé. Ce scrutin portait uniquement sur cette motion de censure, et non sur l'adoption des autres articles ou de l'ensemble du texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l'Assemblée nationale et, indirectement, la suite de la procédure sur le texte engagé via l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement la censure du Gouvernement après usage du 49.3. Il ne décidait pas article par article du texte associé et ne vaut pas adoption distincte de ses autres dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°694 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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