Logement : mobiliser l’habitat existant
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi qui modifie plusieurs règles pour remettre des logements existants sur le marché et faciliter leur rénovation. Le texte ajuste notamment un dispositif fiscal lié aux travaux de performance énergétique et modifie des règles de copropriété et de travaux.
QUI EST CONCERNÉ ?
Sont concernés les propriétaires bailleurs, les locataires, les copropriétés, les entreprises de travaux et, pour certaines mesures, les logements situés dans les territoires ultramarins visés par le texte.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le texte peut modifier l’accès à certains avantages liés à la rénovation, les décisions de copropriété et les conditions de travaux. Il s’agit d’une adoption en première lecture, pas encore d’une loi définitivement adoptée.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7027 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
LIOT
RE
PS
Hor.
MoDem
Éco.
LR
GDR
UDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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