Maintien d'un dispositif d'alternance
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un dispositif dérogatoire de formation en alternance continue au-delà de sa date de fin prévue. Des employeurs et des personnes éloignées de l'emploi peuvent encore signer ces conventions selon les règles testées jusque-là.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes peu qualifiées ou éloignées de l'emploi qui cherchent une alternance, et les employeurs qui utilisaient déjà ce cadre expérimental.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche le maintien durable d'une dérogation qui devait s'arrêter. Avec le seul titre, on ne sait pas quelles règles précises sont conservées, ni pour quels publics exacts.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7039 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
LIOT
RE
PS
Éco.
MoDem
Hor.
LR
UDR
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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