Violences scolaires : reconnaissance des enfants victimes
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le scrutin porte sur l’article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cet article condamne les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises en milieu scolaire ou périscolaire, reconnaît les souffrances des victimes et institue le 19 novembre comme journée nationale d’hommage.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les enfants victimes, leurs proches et les communautés éducatives sont concernés par cette reconnaissance et cette journée nationale. Les autres mesures de la proposition de loi ne relèvent pas de cet article seul.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote exprime une reconnaissance politique et symbolique des violences subies par des enfants. Il porte sur l’article premier en première lecture, et non sur l’adoption définitive de toute la proposition de loi.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7211 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RE
RN
PS
Hor.
Éco.
LR
MoDem
UDR
LIOT
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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