Reconnaissance nationale des faits à l’école
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La Nation inscrit dans la loi la gravité des faits commis sur des enfants à l’école et en périscolaire. Le dossier transmis ne mentionne ni sanction nouvelle, ni date d’entrée en vigueur, ni obligation chiffrée.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les enfants ayant subi des faits à l’école ou pendant des activités périscolaires — avec une reconnaissance explicite de leur gravité dans la loi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le dossier disponible ne décrit pas de mécanisme nouveau : il indique surtout une reconnaissance solennelle et un renforcement de la portée normative et morale de l’article 1er.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7258 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
RE
RN
PS
LR
Éco.
Hor.
UDR
MoDem
LIOT
GDR
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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