Moins de freins pour produire et stocker
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les retenues d'eau, bâtiments d'élevage et haies peuvent être autorisés plus vite avec des délais de recours raccourcis. En pratique, certains contrôles et sanctions environnementales sont allégés en cas de bonne foi.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les exploitants dont un bâtiment, une réserve d'eau ou un curage de fossé était bloqué par des autorisations ou des recours plus longs pourraient voir leur dossier traité plus vite.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'équilibre entre accélérer les installations, le stockage d'eau et l'entretien des parcelles, ou maintenir des garde-fous environnementaux et des voies de recours plus larges.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7259 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
MoDem
Hor.
Éco.
LIOT
UDR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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