l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les engrais phosphatés épandés sur les cultures devront respecter un plafond renforcé de teneur en cadmium, avec abaissement progressif. Les autorités pourront imposer des contrôles et le retrait de lots alimentaires dépassant les seuils sanitaires.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les familles qui consomment souvent du pain, des pâtes, des pommes de terre ou des légumes issus de sols déjà chargés en métaux lourds, ainsi que les exploitants qui utilisent des engrais phosphatés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur le niveau de contrainte à imposer aux intrants agricoles et sur le rythme de baisse des seuils. Le vote tranche en faveur de règles plus strictes sur la présence de ce métal dans la chaîne alimentaire.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7303 (législature XVII)
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
RE
PS
RN
MoDem
Hor.
GDR
LR
UDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.