Fin d'une réduction sur un complément vieillesse
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La réduction appliquée au complément différentiel de points du régime complémentaire obligatoire est supprimée. Les personnes qui y ont droit ne subiront donc plus cet écrêtement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes déjà pensionnées relevant du régime complémentaire obligatoire et touchant un complément différentiel de points — la réduction appliquée à ce complément disparaît.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche un point précis: faut-il maintenir une réduction sur ce complément de points ou la supprimer. Pour les bénéficiaires, cela change directement le montant versé sur cette part.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7324 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
RE
Éco.
GDR
PS
Hor.
MoDem
UDR
LR
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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