ArcelorMittal France passe sous contrôle public
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
La valeur de la société sera fixée par une commission administrative nommée dans le dossier. Le prix retenu pour les propriétaires ne sera donc pas laissé à une négociation libre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les actionnaires et dirigeants de la filiale française concernée, ainsi que les salariés du site, car le montant de reprise sera fixé par une commission administrative.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point concret tranché ici est qui fixe le prix de reprise de la société. Le dossier retient une commission administrative, plutôt qu'une simple négociation entre parties.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7380 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
RE
PS
Éco.
GDR
Hor.
MoDem
UDR
LR
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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