Élire un maire malgré des sièges vacants
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Une commune fusionnée pourrait choisir son exécutif local même s'il manque des élus au complet dans l'assemblée locale. Le blocage lié à des sièges vacants serait donc levé pour cette désignation.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants de communes fusionnées dont l'assemblée locale n'a plus tous ses membres — la désignation du chef de l'exécutif local pourrait ne plus être bloquée.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est d'éviter qu'une collectivité issue d'une fusion reste sans chef d'exécutif quand des sièges sont vacants. Le vote tranche en faveur de la continuité locale plutôt que d'attendre que tous les sièges soient pourvus.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°742 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
RE
PS
MoDem
Éco.
Hor.
LR
NI
LIOT
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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