Encadrer la mode ultra-jetable
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les vêtements et chaussures très bon marché mis en masse sur le marché pourront être frappés d'un malus écologique, tandis que leur publicité pourra être restreinte. Les plateformes devront aussi mieux informer sur l'impact et la durabilité des articles.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent souvent des habits à très bas prix en ligne, les vendeurs qui renouvellent leurs collections à cadence très rapide et les marques soumises à de nouvelles règles d'affichage.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur la cible exacte des sanctions: faut-il viser surtout les plateformes d'ultra-fast fashion ou aussi des enseignes présentes en France. Le vote tranche en faveur d'un encadrement avec pénalités et restrictions de publicité.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7494 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
PS
LFI
LR
Éco.
Hor.
MoDem
UDR
LIOT
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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