Aide à mourir : adoption en nouvelle lecture
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’Assemblée nationale adopte, en nouvelle lecture, l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le texte poursuit ensuite son parcours parlementaire avant son adoption définitive puis sa promulgation.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes susceptibles de demander une aide à mourir, leurs proches, les médecins et les équipes soignantes sont directement concernés par le cadre prévu par cette proposition de loi.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote porte sur la reconnaissance et l’encadrement d’un droit à l’aide à mourir. Les députés se divisent sur son principe, ses conditions d’accès et les garanties médicales et juridiques qui doivent l’accompagner.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7894 (législature XVII)
⏱ Parcours de la loi
Adoption définitive après la nouvelle lecture du 30 juin 2026.
↗ Assemblée nationale — dossier législatifPromulgation indiquée dans le dossier législatif officiel.
↗ Assemblée nationale — dossier législatif
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
Hor.
MoDem
LIOT
UDR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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