Motion de censure au titre de l’article 49-2
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
L’adoption aurait renversé le Gouvernement. Son rejet laisse le Gouvernement en fonctions. Ce scrutin portait uniquement sur la motion de censure et ne vaut pas adoption des autres articles ou mesures d’un texte associé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Le Gouvernement, l’Assemblée nationale et, indirectement, la poursuite de l’examen parlementaire des textes liés à son engagement de responsabilité.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranchait uniquement la censure du Gouvernement par l’Assemblée nationale. Il ne décidait pas du contenu détaillé d’un projet ou d’une proposition de loi et n’emportait pas adoption de ses autres dispositions.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°7979 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
LFI
Éco.
PS
GDR
LIOT
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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