Règles durcies sur explosifs et pétards
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les règles sur les produits explosifs, les articles pyrotechniques et les précurseurs d'explosifs sont durcies. L'extrait fourni ne précise ni interdiction, ni seuil, ni date d'entrée en vigueur.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui achètent, détiennent ou utilisent des produits explosifs, des pétards ou des substances servant à les fabriquer pourraient faire face à des règles plus strictes.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote valide un durcissement du cadre applicable à ces produits. Avec l'extrait disponible, on ne peut pas identifier le point précis de désaccord ni les obligations nouvelles retenues.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°8279 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
Éco.
MoDem
Hor.
LIOT
UDR
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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