Installations rurales et transmission des fermes
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un guichet unique départemental devra orienter les personnes qui veulent s'installer ou céder une exploitation. Les projets de bâtiments d'élevage, de retenues d'eau ou de haies pourront suivre des procédures simplifiées. Un plan national fixe aussi des objectifs de formation et de renouvellement d'ici 2030.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes proches de la retraite qui cherchent un repreneur, et les jeunes voulant reprendre une ferme, avec un accompagnement public renforcé dans chaque département.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait sur l'équilibre entre accélérer les installations et certains aménagements de projets ruraux, et le risque d'affaiblir des contrôles environnementaux ou la régulation du foncier.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°844 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
RE
LFI
PS
LR
MoDem
Hor.
Éco.
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20