Interdire les PFAS dans les produits du quotidien
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Dès 2026, les PFAS sont interdits dans les cosmétiques, farts, vêtements, chaussures et imperméabilisants destinés aux consommateurs, sauf équipements de protection. L’interdiction s’étend à l’ensemble des textiles en 2030, avec exceptions essentielles. L’article renforce aussi leur contrôle dans l’eau potable et prévoit une carte publique des sites émetteurs.
QUI EST CONCERNÉ ?
Consommateurs de cosmétiques et textiles, professionnels exposés, services d’eau potable et habitants proches des sites émetteurs de PFAS.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Ces substances persistent durablement dans l’environnement et peuvent contaminer l’eau. L’article réduit les usages grand public, renforce les contrôles et rend publiques les principales sources d’émission.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°848 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
LFI
PS
Éco.
RE
MoDem
Hor.
LR
NI
GDR
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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