Lutter contre les nids qui détruisent les ruches
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Un plan départemental de repérage et de destruction des nids devra être organisé. Les maires et préfets pourront coordonner des interventions plus vite, avec participation financière publique possible.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les propriétaires qui découvrent un nid chez eux, les maires sommés d'agir et les apiculteurs dont les ruches subissent des attaques répétées.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est celui de l'organisation et du financement: qui repère, qui décide l'intervention et qui paie. Jusqu'ici, les réponses variaient fortement d'une commune ou d'un département à l'autre.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°914 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RN
MoDem
PS
RE
LFI
Hor.
Éco.
LR
NI
LIOT
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20