Plus d’autorisations pour cafés de villages
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des communes de petite taille pourraient accorder plus facilement une licence de vente d’alcool à emporter ou à consommer sur place quand il n’en existe plus. Des démarches administratives locales seraient allégées pour rouvrir un café.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les habitants de communes rurales sans café ni point de vente d’alcool sur place, et les porteurs de projet qui veulent en rouvrir un avec moins de démarches.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote tranche la question de l’accès aux autorisations locales dans des villages qui ont perdu leur dernier café. Le désaccord possible porte sur l’équilibre entre revitalisation locale et encadrement de la vente d’alcool.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — Scrutin n°931 (législature XVII)
Vote par groupe politique — totaux officiels
Tous les membres de chaque groupe · source : Assemblée nationale OpenData
RE
RN
LFI
Hor.
PS
Éco.
LR
MoDem
LIOT
NI
GDR
NI
Source : data.assemblee-nationale.fr
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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