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Obliger les grands groupes à prévenir les abus

24 avril 2024 · Parlement européen · scrutin n°1760 · Directive 2024/1760

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les grands groupes devront repérer et corriger le travail forcé, l'exploitation d'enfants ou des atteintes graves à l'environnement dans leurs filiales et sous-traitants. Les victimes pourront demander réparation devant un tribunal.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes employées chez des filiales ou sous-traitants de grands groupes, y compris hors UE, et les riverains touchés par une pollution grave — avec possibilité d'obtenir réparation.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur jusqu'où une société mère doit répondre des abus commis chez ses fournisseurs et sur le coût des contrôles imposés aux grands groupes.

↗ Source officielle · Parlement européen — votes de session plénière

Visuel : Obliger les grands groupes à prévenir les abus

Positions des personnalités suivies

Contre 1 personnalité
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