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Règles UE sur les abus des multinationales

24 avril 2024 · Parlement européen · scrutin n°0002 · P9_TA(2024)0002

Directive sur le devoir de vigilance des entreprises

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les grands groupes devront repérer et réduire les atteintes aux droits humains et à l’environnement chez leurs filiales et sous-traitants. Des victimes pourront demander réparation devant un juge.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les salariés, riverains ou petits fournisseurs touchés par un accident, du travail forcé ou une pollution liés à un grand groupe pourront invoquer ces obligations et demander des comptes.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur l’ampleur des obligations: jusqu’où contrôler les filiales et partenaires commerciaux, et quelles voies de recours laisser aux personnes lésées.

↗ Source officielle · Parlement européen

Visuel : Règles UE sur les abus des multinationales

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

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