RSA: inscription et suivi obligatoires
Loi relative au plein emploi
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les bénéficiaires du RSA sont inscrits automatiquement à France Travail et doivent suivre un accompagnement avec jusqu'à 15 à 20 heures d'activités par semaine, sauf exceptions. Les personnes handicapées et les jeunes suivis par les missions locales entrent aussi dans un réseau unique d'accompagnement.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui touchent le RSA, les demandeurs d'emploi suivis par Pôle emploi, les jeunes en mission locale et des personnes handicapées orientées vers l'insertion.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord portait surtout sur les obligations imposées aux allocataires du RSA et le risque de sanctions, ainsi que sur l'intégration de publics très différents dans un suivi unique.
↗ Source officielle · Assemblée nationale — scrutins 16e législature
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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