Parlement européen

Condamner des poursuites contre l'information sexuelle

14 novembre 2019 · Parlement européen · scrutin n°109882 · EP-109882

B9-0166/2019 - Am 6

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le Parlement exprime son soutien aux personnes visées par des poursuites pour avoir informé des mineurs sur la contraception, le consentement ou la santé reproductive. Il demande aux autorités polonaises de ne pas punir ces interventions.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les enseignants, soignants, associations et parents qui informent des mineurs sur la contraception, le consentement ou la santé reproductive — avec un risque de poursuites évoqué par la résolution.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu portait sur la possibilité de sanctionner des adultes qui donnent à des mineurs des informations sur la contraception, le consentement et la prévention. Le texte ne crée pas de règle directe, il exprime une position politique du Parlement européen.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Condamner des poursuites contre l'information sexuelle
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — 1 — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →
Contre 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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