Condamnation d’atteintes aux cours sur la vie intime
B9-0166/2019 - Am 21
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé indique seulement une prise de position politique du Parlement européen sur des poursuites visant des cours d’information à l’école en Pologne, sans règle nouvelle identifiable.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élèves, parents et intervenants scolaires visés par d’éventuelles poursuites liées à des cours d’information sur la vie affective et sexuelle en Pologne.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu portait sur le fait de traiter des cours donnés à l’école comme un possible délit. Avec le seul titre, on ne peut pas dire quelles obligations, sanctions ou exceptions précises étaient en cause.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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