A9-0052/2019 - Arnaud Danjean - § 111/2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé seul ne permet pas d’identifier ni obligation nouvelle, ni interdiction, ni financement chiffré. Il s’agit d’un rapport annuel d’évaluation et d’orientation générale, sans mesure concrète lisible dans le titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes dont un proche est engagé dans une opération extérieure de l’UE, ainsi que les contribuables finançant ces actions, sont potentiellement concernés, sans effet direct identifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le désaccord peut porter sur l’orientation générale des actions extérieures de l’UE, leur financement et leur coordination entre États. Mais le titre ne dit pas quelle décision concrète était approuvée ou refusée.
↗ Source officielle · parltrack.org
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