A9-0019/2020 - Bettina Vollath - Procédure d'approbation
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Des agents européens de garde-frontières peuvent être déployés en Serbie, y porter leur équipement et y mener des contrôles avec les autorités locales. Leur statut, l’usage de la force et des immunités de service sont fixés par accord.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes contrôlées lors d’opérations communes aux frontières serbes et les agents européens envoyés sur place — leurs pouvoirs, protections et règles d’intervention sont définis.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché était de savoir sous quelles règles des agents européens peuvent agir hors de l’UE. Le vote encadre leurs contrôles, leur responsabilité et leur coopération avec la police serbe.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.