Parlement européen

Accélérer les règles sur les créneaux aériens

26 mars 2020 · Parlement européen · scrutin n°112986 · EP-112986

Demande d'application de la procédure d'urgence: Règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté - C9-0082/2020

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le seul élément certain ici est l'accélération de l'examen parlementaire du dossier, sans mesure matérielle identifiable dans le titre. Impossible de déduire des obligations précises pour les vols, compagnies ou aéroports.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les voyageurs ayant des vols prévus et les transporteurs qui dépendent d'horaires coordonnés dans les aéroports pourraient être concernés, sans effet précis identifiable dans le titre.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote ne tranche pas le fond des règles applicables: il porte sur la vitesse d'examen. Avec le seul intitulé, on ne peut pas dire quelles obligations concrètes auraient changé pour les usagers ou les transporteurs.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Accélérer les règles sur les créneaux aériens
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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