Aides agricoles UE assouplies pendant le Covid
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0095/2020 ( 2020/0054(COD) )
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les États de l’UE ont pu verser plus vite les aides agricoles et utiliser plus librement des fonds ruraux non dépensés. Des contrôles sur place et certaines formalités ont pu être allégés en 2020.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les exploitants qui attendaient en 2020 le paiement d’aides de la PAC ou d’un programme de développement rural — avec moins de contrôles physiques et des versements plus rapides.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché était la rapidité des versements et l’assouplissement des vérifications pendant les confinements. Sans adaptation, une partie des paiements agricoles risquait d’être retardée ou bloquée.
↗ Source officielle · parltrack.org
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