Parlement européen

Accélérer l’examen de règles sur la santé

16 avril 2020 · Parlement européen · scrutin n°113094 · EP-113094

Demande d'application de la procédure d'urgence: Dispositifs médicaux - C9-0098/2020 ( 2020/0060(COD) )

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le libellé indique seulement un raccourcissement des délais d'examen au Parlement européen. Aucune obligation, interdiction ou montant précis n'est identifiable à partir du titre seul.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes attendant une adoption plus rapide de nouvelles règles européennes en matière de santé, sans détail concret identifiable dans le titre.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote porte sur le calendrier parlementaire, pas sur le contenu précis des nouvelles règles. Il tranche seulement la question de savoir si l'examen doit aller plus vite.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Accélérer l’examen de règles sur la santé
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →