Demande d'application de la procédure d'urgence: Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 - C9-0094/2020 ( 2020/0058(COD) )
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement accepte d'examiner plus vite un dossier lié à l'épidémie, avec des délais de débat et de dépôt d'amendements raccourcis. Aucune obligation précise pour les habitants n'est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes touchées par des règles européennes en préparation liées à l'épidémie, ainsi que les élus qui devaient les examiner selon un calendrier raccourci.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici n'est pas le contenu des règles, mais la vitesse d'examen. Le désaccord possible portait sur l'acceptation de délais parlementaires plus courts pour adopter rapidement un texte lié à l'épidémie.
↗ Source officielle · parltrack.org
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