A9-0030/2020 - Joachim Stanisław Brudziński - Décision
01
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement valide ou refuse la manière dont l’argent public de 2018 a été géré par un programme européen de recherche. Le titre n’indique ni nouvelle aide, ni interdiction, ni droit nouveau pour le public.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes finançant le budget européen et les équipes d’un programme européen de recherche déjà en activité en 2018 — impact surtout comptable et de contrôle.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L’enjeu est de savoir si les dépenses 2018 ont été jugées régulières et correctement justifiées. Le titre ne permet pas d’identifier un changement concret de règles pour le public.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →