Le Parlement approuve après coup l'usage des fonds européens de 2018 par ce programme aéronautique. Aucune nouvelle aide, interdiction ou obligation précise pour le public n'est identifiable dans le seul intitulé.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui suivent l'usage de l'argent public européen par un programme de recherche aéronautique en 2018 — pas d'effet direct identifiable sur leurs droits.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de dire si les dépenses 2018 ont été jugées correctement exécutées. Avec le seul intitulé, on ne sait pas quels postes de dépense, irrégularités ou corrections étaient en débat.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →