Parlement européen

Quitus sur les comptes d’une agence de l’UE

13 mai 2020 · Parlement européen · scrutin n°113987 · EP-113987

A9-0053/2020 - Ryszard Antoni Legutko - Décision

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le libellé indique seulement un quitus sur des comptes déjà exécutés, pas de règle nouvelle identifiable pour le public. Aucune obligation, interdiction ou aide précise ne peut être déduite du titre seul.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes qui suivent l’usage de l’argent public européen par une agence spécialisée sont concernées, sans impact concret identifiable pour leur vie quotidienne dans le titre.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le vote tranche seulement l’approbation politique de comptes déjà réalisés. Le titre ne dit ni quelles irrégularités étaient en cause, ni quelles corrections concrètes étaient demandées.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Quitus sur les comptes d’une agence de l’UE
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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