Le Parlement valide ou non l'usage des fonds 2018 de l'autorité qui surveille les Bourses, agences de notation et marchés dérivés. Il peut demander des corrections sur les recrutements, achats, marchés publics et frais de mission.
02
QUI EST CONCERNÉ ?
Les épargnants qui placent leur argent via des fonds, actions ou produits financiers et les salariés de l'autorité dont les dépenses 2018 sont passées au crible.
03
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu est de savoir si l'argent public a été dépensé conformément aux règles et si des faiblesses internes doivent être corrigées. Ce type de décision peut peser sur la confiance accordée au contrôle des marchés financiers.
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →