Parlement européen

Accélérer des règles provisoires pour les vols

13 mai 2020 · Parlement européen · scrutin n°114103 · EP-114103

Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Le titre indique seulement un examen accéléré de règles provisoires liées aux vols, sans préciser si des licences, remboursements, créneaux ou obligations seraient modifiés. Aucune mesure chiffrée ou date d'application n'est identifiable ici.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les passagers ayant un billet, les compagnies qui maintiennent des liaisons et les aéroports concernés par des règles provisoires, sans autre précision dans le libellé.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le scrutin tranche d'abord la vitesse d'examen du dossier, pas son contenu détaillé. Avec ce seul intitulé, on ne peut pas dire quelles obligations concrètes pour les voyageurs ou transporteurs étaient en débat.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Accélérer des règles provisoires pour les vols
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →