Validation des comptes de la Cour de justice
A9-0027/2020 - Tomáš Zdechovský - Décision
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement approuve ou refuse la clôture des comptes 2018 de l'institution, peut signaler des irrégularités et demander des corrections de gestion. Aucune dépense, droit ou interdiction nouvelle n'est identifiable dans le seul intitulé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui travaillent dans l'institution visée et celles qui contrôlent l'usage de ses crédits en 2018 — avec un effet direct sur la validation de sa gestion financière.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est la validation politique des comptes 2018 d'une institution européenne. Avec le seul intitulé, on ne sait pas quelles irrégularités, réserves ou demandes de correction étaient précisément en débat.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
Scrutins liés
- Placement d'enfants: fratrie et réexamen · 2026-07-21
- Réseaux sociaux interdits avant 15 ans · 2026-07-21
- Règles plus strictes sur explosifs et feux d’artifice · 2026-07-21
- Règles sur les bâtiments de l’État · 2026-07-21
- Contrôles d’honorabilité dans les fédérations · 2026-07-20
- Mesures pour la vie en altitude · 2026-07-20