Parlement européen

Réunions d’actionnaires à distance en 2020

14 mai 2020 · Parlement européen · scrutin n°114410 · EP-114410

Vote final: Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les réunions annuelles peuvent se tenir par visioconférence ou avec vote à distance, même si les statuts ne le prévoyaient pas. Les délais légaux pour convoquer et tenir ces réunions peuvent être décalés pendant la crise.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les actionnaires et sociétaires qui devaient participer en 2020 à une réunion annuelle d'une structure immatriculée dans plusieurs pays de l'UE — avec vote et présence possibles à distance.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

L'enjeu était d'éviter qu'une réunion obligatoire devienne impossible à cause des restrictions sanitaires. Le vote tranche en faveur d'exceptions procédurales temporaires sur la tenue, la convocation et le vote.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Réunions d’actionnaires à distance en 2020
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 2 personnalités
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →