Parlement européen

Règles d'urgence pour les vols

15 mai 2020 · Parlement européen · scrutin n°114457 · EP-114457

Vote final: Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens - C9-0124/2020 - 2020/0069(COD)

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Des créneaux de décollage et d'atterrissage peuvent être conservés même si les compagnies les utilisent beaucoup moins en 2020. Les autorisations et contrôles liés aux lignes peuvent aussi être prolongés malgré des échéances dépassées.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les passagers dont le vol a été réduit ou supprimé en 2020, et les compagnies qui risquaient de perdre leurs créneaux faute d'activité normale.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le point tranché est de savoir si des obligations habituelles devaient rester applicables malgré l'effondrement du trafic en 2020, au risque de faire perdre des droits d'exploitation ou d'immobiliser des lignes.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Règles d'urgence pour les vols
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste — — 1 —
Rassemblement National 1 — — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →
Abstention 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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