Créer un groupe d’enquête au Parlement européen
B9-0190/2020 - Am 16
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le Parlement met sur pied un groupe d’enquête interne chargé d’auditions, de demandes d’informations et d’un rapport avec recommandations. Le titre ne permet pas d’identifier d’obligations nouvelles pour le public.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les élus européens et les personnes ou organismes susceptibles d’être auditionnés ou sollicités pour transmettre des informations au Parlement.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché est l’ouverture d’un cadre d’examen parlementaire dédié, pas une règle nouvelle pour les habitants. Le titre ne dit pas quels pouvoirs précis, délais ou suites concrètes sont prévus.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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