Accélérer un dossier européen sur des délais
Demande d'application de la procédure d'urgence: Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19 - C9-0142/2020 - 2020/0099(COD)
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Seul l'examen accéléré par le Parlement est identifiable ici; le contenu précis des règles modifiées n'apparaît pas dans le libellé tronqué. Aucun seuil, montant ni date d'application ne peut être confirmé.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes ou organisations engagées dans une initiative citoyenne européenne dont certaines démarches avaient des échéances en 2020 — sans autre détail vérifiable dans le titre.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le scrutin tranche d'abord la vitesse d'examen au Parlement, pas clairement les droits matériels modifiés. Le libellé tronqué ne permet pas d'établir quelles obligations ou prolongations précises étaient accordées.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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