Accord commercial UE–Suisse sur quotas agricoles
A9-0092/2020 - Jörgen Warborn - Procédure d'approbation
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Certains produits agricoles suisses et européens peuvent entrer avec des droits de douane réduits ou nuls dans des quantités fixées. Les volumes et règles d'accès au marché sont actualisés par échange de lettres.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les producteurs et importateurs qui vendent du fromage, des viandes transformées ou d'autres produits agricoles entre l'UE et la Suisse — avec des tarifs douaniers et quotas ajustés.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
L'enjeu portait sur l'actualisation de concessions commerciales déjà négociées entre l'UE et la Suisse. Le vote tranche l'acceptation de nouveaux volumes ou conditions d'accès pour certains produits agricoles.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
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Positions des personnalités suivies
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