Programme européen non identifiable
A9-0196/2020 - Cristian Bușoi - Point g, sous-point vi /1
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé est tronqué et ne permet pas d’identifier une obligation, une interdiction ou un financement précis. Impossible de citer des mesures vérifiables sans le domaine exact.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes potentiellement visées par un futur financement européen ne peuvent pas être identifiées précisément avec ce seul intitulé tronqué.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point décisif manque: le domaine exact couvert par le dispositif n’apparaît pas dans le titre. Sans cette information, on ne peut pas dire quel problème concret était tranché ni pour qui.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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