Programme européen non précisé
A9-0196/2020 - Cristian Bușoi - Point g, sous-point xii /2
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le libellé est tronqué et ne permet pas d’identifier des obligations, interdictions ou financements précis. Le domaine exact n’est pas lisible, donc aucune mesure vérifiable ne peut être extraite du seul titre.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les personnes qui auraient été visées par un futur financement ou de nouvelles règles de l’UE ne peuvent pas être identifiées précisément avec ce seul intitulé tronqué.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le vote portait sur l’adoption d’un cadre d’action de l’UE, mais le sujet exact manque dans le titre. Sans le domaine concerné, on ne peut pas dire quel arbitrage concret était tranché.
↗ Source officielle · parltrack.org
Personnalités suivies, par groupe politique
Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.
Positions des personnalités suivies
Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.
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