Parlement européen

Encadrer les restrictions liées à l'épidémie

13 novembre 2020 · Parlement européen · scrutin n°124534 · EP-124534

B9-0343/2020 - Visa 23

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les confinements, couvre-feux et applications de traçage doivent rester limités dans le temps, proportionnés et contrôlés par les juges et les parlements. Les journalistes, manifestants et données médicales doivent être mieux protégés.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes soumises à un couvre-feu, à un confinement ou à un suivi numérique de contacts — avec davantage de contrôle sur la durée, les recours et l'usage de leurs données.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur jusqu'où des restrictions exceptionnelles peuvent aller sans contrôle suffisant. La résolution affirme que santé publique ne doit pas justifier surveillance durable, censure ou pouvoirs d'exception prolongés.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Encadrer les restrictions liées à l'épidémie
Voir tous les visuels à partager →

Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

Scrutins liés

Archive des scrutins Tous les votes
Vote ≠ réalisation directe. Ce vote parlementaire est une donnée factuelle vérifiée issue d'une source institutionnelle primaire. Il ne constitue pas à lui seul la preuve qu'un engagement a été tenu ou non tenu. Méthodologie Le Scrutin →