Parlement européen

Limiter les abus sanitaires dans l’UE

13 novembre 2020 · Parlement européen · scrutin n°124535 · EP-124535

B9-0343/2020 - Visa 29

01

QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?

Les États sont appelés à mettre une date de fin aux régimes d’exception, à laisser les parlements voter les restrictions durables et à garantir l’accès aux tribunaux. Le suivi numérique et les applis de traçage doivent rester volontaires, temporaires et protégés.

02

QUI EST CONCERNÉ ?

Les personnes soumises à un couvre-feu, à une quarantaine, à un traçage par application ou à des restrictions de circulation, ainsi que les élus privés de contrôle parlementaire régulier.

03

POURQUOI ÇA COMPTE ?

Le désaccord portait sur la limite à poser aux restrictions sanitaires: certains voulaient un contrôle parlementaire et judiciaire plus strict, d’autres jugeaient ce cadrage européen inadapté aux décisions nationales.

↗ Source officielle · parltrack.org

Visuel : Limiter les abus sanitaires dans l’UE
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Personnalités suivies, par groupe politique

Groupe / Parti Pour Contre Abst. Absent
Place Publique / Parti Socialiste 1 — — —
Rassemblement National — 1 — —

Personnalités suivies uniquement — ne reflète pas le vote de l'ensemble du groupe.

Positions des personnalités suivies

Pour 1 personnalité
Raphaël Glucksmann Place Publique / Parti Socialiste Dossier →
Contre 1 personnalité
Jordan Bardella Rassemblement National Dossier →

Seules les positions des personnalités suivies par Le Scrutin sont affichées — pas l'ensemble des votants.

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