Limiter les abus des restrictions sanitaires

Les gouvernements sont appelés à limiter dans le temps l'état d'urgence, à laisser les parlements contrôler les décisions et à éviter la surveillance de masse via applis de traçage sans base légale ni date d'effacement des données. Les restrictions de circulation, de réunion ou de culte doivent rester proportionnées et non discriminatoires.

Les personnes soumises à un couvre-feu, à une quarantaine, à une fermeture de lieu de culte ou à un traçage numérique de leurs contacts — avec plus de contrôle et de garanties.

Le désaccord portait sur la limite à poser aux pouvoirs d'exception: jusqu'où restreindre les déplacements, rassemblements ou données personnelles sans affaiblir le contrôle parlementaire et les recours.