Prolonger les règles UE pour les trains trans-Manche
Demande d'application de la procédure d'urgence: Certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard à la liaison fixe transmanche - C9-0379/2020 - 2020/0347(COD)
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Les certificats et licences permettant aux trains de circuler dans le tunnel sous la Manche restent valables 2 mois après le 1er janvier 2021. Les conducteurs gardent temporairement le droit de rouler sur ce tronçon.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les passagers et salariés des liaisons ferroviaires passant par le tunnel sous la Manche au 1er janvier 2021 — pour éviter une interruption immédiate du service.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le débat portait sur la rupture juridique créée par le Brexit au 1er janvier 2021 : sans prolongation immédiate, autorisations, licences et exploitation du tronçon binational risquaient de devenir invalides du jour au lendemain.
↗ Source officielle · parltrack.org
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