Traitement accéléré pour les liaisons aériennes
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)
QU'EST-CE QUE ÇA CHANGE ?
Le titre indique seulement un examen accéléré de règles sur les vols entre l'UE et le Royaume-Uni après fin 2020. Aucune obligation, interdiction, quota ou date d'application précise n'est identifiable ici.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les passagers ayant un vol entre l'Union européenne et le Royaume-Uni autour de la fin 2020, ainsi que les compagnies opérant ces trajets, pouvaient être touchés par des règles provisoires.
POURQUOI ÇA COMPTE ?
Le point tranché ici n'est pas le contenu des règles mais la vitesse d'examen. L'enjeu était d'éviter un vide juridique sur les liaisons entre l'UE et le Royaume-Uni à la fin de la période transitoire.
↗ Source officielle · parltrack.org
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